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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de création de sites internet vendues par Opac Studio (« le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (« le Client ») ayant validé un devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

Opac Studio, marque exploitée par Ilan Cardon, entrepreneur individuel.
Contact : opacstudio@proton.me.

3. Prestations proposées

Opac Studio propose des prestations de conception, développement et livraison de sites vitrines organisés en deux packs :

Toute prestation hors périmètre (refonte, e-commerce, sur-mesure) fait l'objet d'un devis dédié.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le site opacstudio.net et repris dans le devis transmis au Client. Sauf mention contraire, ils s'entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI le cas échéant, ou statut hors UE).

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé (Stripe, Wise). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Délais de livraison

La durée de livraison indicative est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus fournis par le Client (textes, images, logo, accès techniques). Tout retard imputable au Client dans la fourniture des contenus décale d'autant le délai de livraison.

6. Contenus fournis par le Client

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation d'usage. Le Client garantit Opac Studio contre toute réclamation d'un tiers relative à ces contenus.

7. Révisions

Chaque pack inclut deux allers-retours de révisions après livraison de la première version. Toute modification supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.

8. Propriété du site livré

Le site livré devient la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral du prix. Les accès techniques (nom de domaine, hébergement, back-office) lui sont transférés à ce moment. Opac Studio conserve la mention discrète « Site créé par Opac Studio » en pied de page pendant 12 mois, sauf accord contraire dans le devis.

9. Hébergement et maintenance

Sauf option contractuelle contraire, le site est hébergé par un prestataire tiers (par défaut Netlify), sur un compte au nom du Client ou d'Opac Studio selon la formule retenue. Toute prestation de maintenance ou d'évolution post-livraison fait l'objet d'un devis dédié.

10. Droit de rétractation (Client consommateur)

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour se rétracter, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client reconnaît toutefois que, dès lors qu'il demande le démarrage immédiat de la prestation, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai. Un formulaire de rétractation peut être demandé par email.

11. Garanties

Opac Studio garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours suivant la mise en ligne : toute anomalie de conformité au cahier des charges validé sera corrigée sans frais. Les bugs signalés au-delà de cette période, ou liés à des modifications effectuées par le Client, feront l'objet d'une intervention facturée.

12. Responsabilité

La responsabilité d'Opac Studio est limitée au montant de la prestation facturée. Opac Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) résultant de l'utilisation du site livré.

13. Confidentialité

Les informations échangées entre Opac Studio et le Client dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Opac Studio s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord préalable du Client ou obligation légale.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations non résolu dans les 15 jours suivant une mise en demeure adressée par email, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail effectué.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

16. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : opacstudio@proton.me.